Les

Conditions

d’

inscription

 

L'accès membre au site www.trouvetonrestaurant.fr est totalement gratuit... Il donne la possibilité de télécharger les bons offerts par les établissements présents sur le site, de se créer un classeur d’établissements et de recevoir (ou non) leur newsletters s’ils en possèdent une, d’accèder à l’usage d’une messagerie interme privée, en outre tout memre peut écrire et suggérer un article, concernant l’actualité culinaire, la restauration, l’alimentation, les meilleurs articles seront diffusés sur le site et leur auteur récompensé d’un cadeau.

L'accès membre permet également la participation au jeu-concour organisé chaque mois.

Chaque membre s’engage à s’identifier et notamment à indiquer, sur le formulaire d'inscription, toutes les mentions obligatoires signalées par un *, tous les renseignements doivent être valides, et le site www.trouvetonrestaurant ou webavenue ne pourraient être tenus responsables d'une erreur de saisie.

Dans le cas où l’utilisateur coche la case "Recevoir la newsletter", il accepte de recevoir par courriers électroniques émis par www.trouvetonrestaurant.fr, les informations ayant attrait aux jeux-concours et à l’actualité de l’trouvetonrestaurant.fr ; s’il le souhaite, il pourra ultérieurement s’abonner aux newsletters d’établissements présents sur le site www.trouvetonrestaurant.fr et recevoir leurs offres, menus saisoniers, planning d’événements ou autres...

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, contactez nous directement par mail , ou éditez votre profil personnel après vous être inscrit. Vous pouvez également nous contactez à cette adresse : - WEBAVENUE 38 Bld de l’Yerres 91000 EVRY (France).

Le site www.trouvetonrestaurant.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Tout nouveau membre doit préalablement approuver les conditions générales d’utilisation ainsi que la présente charte d’utilisation.

Charte des membres de www.trouvetonrestaurant.fr :

Conformément à la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif à la liberté, les membres s’engagent à respecter les droits d’autrui, et notamment :

• les droits de la personnalité ;
• les droits des marques ;
• les droits d’auteurs ;

d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Les membres s’engagent à ne pas :

• restreindre ou empêcher l’utilisation ou la jouissance des services de www.trouvetonrestaurant.fr par tout autre utilisateur ;
• falsifier ou supprimer toute mention relative à l’auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à la source;
• promouvoir ou offrir à la vente ou à l’achat tout bien ou service, sauf si le forum autorise ce type de messages ;
• publier tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, diffamatoire, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle ;
• faire de prosélytisme religieux ;
• faire de la propagande politique.

Les membres s’engagent à ne pas diffuser des messages ou diriger les internautes vers des sites :

• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine raciale,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes
• à caractère pornographique ou pédophile
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
• en violation du caractère privé des correspondances
• violant toute loi ou réglementation applicable.

www.trouvetonrestaurant.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message, non conforme aux présentes recommandations. En cas de non respect d’une des stipulations du présent contrat, www.trouvetonrestaurant.fr se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

www.trouvetonrestaurant.fr se réserve le droit d’interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les conditions d’utilisation. Chaque membre accepte d’être cité comme lecteur de www.trouvetonrestaurant.fr sur nos supports de communication.

www.trouvetonrestaurant.fr rappelle que concernant les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, tout utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits.

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de la présente charte par le membre, sous réserve que www.trouvetonrestaurant.fr confirme au membre l’ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.